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Mentions légales site www.julien-moreau.fr

 

Préambule

www.julien-moreau.fr est un site personnel à but non lucratif visant à publier les travaux de Moreau Julien en la qualité de webmestre du domaine www.julien-moreau.fr

 

Statuts

Le webmestre n'est pas monté en structure luctrative et ou/association.

 

Mentions légales

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MOREAU Julien
10 Rue Cardelino
26700 PIERRELATTE (France)

 

Propriété intellectuelle

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Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Extrait du code de la propriété intellectuelle

Art. L. 111-1 : L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres I et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une œuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.

Art. L. 112-1 : Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

Art. L. 112-2 : Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code : Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques [...] Les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie [...].

Art. L. 335-2 : Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

Art. L.335-3. : Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

 

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Autorisations

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Crédits, conception, réalisation et hébergement

 

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